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Le Gouvernement veut
encadrer plus étroitement les "Réseaux de Villes" |
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Les
premiers " réseaux de villes " ont vu le jour en 1991,
et avaient alors fait l'objet d'une circulaire gouvernementale. Fondés sur
la libre adhésion, ils semblent avoir convaincu de leur efficacité.
Pour faciliter cette démarche, le Gouvernement a décidé d'actualiser
les orientations données en 1991 en publiant une nouvelle circulaire relative
à la politique des réseaux de villes.
Celle-ci fait valoir que ces réseaux sont complémentaires et ne doivent
pas devenir concurrents des structures intercommunales et que la souplesse de la
constitution et du fonctionnement des réseaux en fait " un complément
particulièrement utile pour le développement de l'intercommunalité ".
Pour cela, la circulaire définit les conditions auxquelles
l'État devra désormais
subordonner son soutien à la constitution d'un " réseau de villes ",
en faisant appel à des critères régionaux (cohésion interne,
cohésion territoriale et véritable complémentarité entre
les partenaires).
L'attention gouvernementale paraît se porter essentiellement sur deux aspects :
- d'une part, formaliser les étapes de la création d'un " réseau
de villes " : après une étude de faisabilité,
les assemblées délibérantes des collectivités concernées
devront se prononcer. Ces délibérations devront
être suivies
d'un protocole d'accord entre les exécutifs des collectivités, et permettre
la mise sur pied d'un comité de pilotage chargé notamment d'élaborer
la " charte d'objectifs " du réseau.
- d'autre part, insérer les " réseaux de villes "
dans un cadre plus vaste, avec la prise en compte des agglomérations, et un
financement possible au titre de la politique contractuelle (en amont du projet par
le FNADT, et ensuite par chaque contrat de plan Etat-Région). |
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Carrefour
des Collectivités locales
Lettre n¡ 19 - 12 juin 2000, urbanisme et aménagement
du territoire |
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